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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente ou à titre gracieux sur le site, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.


La galerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Aucune relation financière n’existe entre la galerie et l’acheteur d’une part et l’artiste d’autre part.

La galerie entend en effet simplement jouer un rôle similaire à celui d’une fondation en valorisant des artistes de talent qu’elle sélectionne en leur offrant, via ce site, une visibilité internationale

Ainsi l'acheteur établit son chèque au nom de l’artiste et l’adresse à la galerie qui le transmet à l’artiste à charge pour ce dernier de s’assurer de la bonne expédition de l’œuvre (qu’il prend à sa charge, les frais d’expédition étant ajouté au  prix de l’œuvre,) après que le montant du règlement ait bien été mandaté sur son compte bancaire.
Aucune participation financière autre ne sera demandée à l'artiste : commission sur la vente, droit d'entrée, frais de communication ou de toute autre nature.

Inversement,  la galerie ne peut être rendue responsable de la bonne expédition de l’œuvre concernée, ou d’un défaut de règlement de quelque nature que ce soit.

Aucune commande d'une œuvre ne peut donc  devenir définitive avant son règlement par carte bancaire, virement ou par chèque et dans ce dernier cas, après la date de son encaissement sur le compte de l’artiste concerné.

L'artiste est alors immédiatement prévenu et réglé directement par l’acheteur.
Si en dépit de notre vigilance, une œuvre proposée à la vente est indisponible, nous en informerons le client par email dans les meilleurs délais en annulant naturellement la commande : renvoi du chèque ou remboursement immédiat de l'acheteur concerné.

Les prix des œuvres font l'objet d'un affichage sur le site, ainsi que la participation éventuelle aux frais de port et aux coûts facultatifs d'assurance.
Toutes commandes passées sur la galerie et livrées en dehors de la France métropole, pourraient être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés par la législation.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à la charge du client et relève de sa responsabilité.
Pour toute commande extérieure à la France métropolitaine, un devis préalable sera fourni à la demande de l'acheteur.

Les délais de transport dépendent naturellement de la destination finale de l'œuvre.

L'acheteur devra faire toutes les réserves d'usage auprès du transporteur le jour de la livraison.
Il appartient à l'acheteur de vérifier et de noter sur le récépissé les réserves précises qu'il entend faire valeur. La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable et non reconnue comme telle. En cas d'incident, il est recommandé de prendre des photographies immédiatement après ouverture.

Si l'œuvre est endommagée, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter les réserves sur le bordereau de livraison, en précisant les dommages subis.
Les réclamations sur les vices apparents doivent être ensuite confirmées par écrit et par courrier AR dans les 3 jours ouvrés au siège du transporteur. Une copie de ce courrier devra être adressée à l’artiste.

En cas de non respect des indications ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable : article L133-3 du code du commerce. Au-delà de ce délai, l'acheteur reconnaît, sans restriction, ni réserve que l'œuvre livrée est conforme à celle définie avec le vendeur.

Conformément aux articles L 120-20 et suivants du code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de 7 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier les motifs, ni payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Le délai de 7 jours court à compter de la date de réception de l'œuvre.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

L'œuvre devra être obligatoirement retournée en parfait état dans son emballage d'origine. A défaut, l'œuvre sera retournée au client à ses frais. Ni la galerie, ni l’artiste ne sauraient être tenu pour responsable de l'inexécution de la commande, si celle-ci était due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs et de toutes catastrophes naturelles.

L’artiste mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose pour s'assurer du respect de la commande effectuée dans les meilleurs délais et les meilleures conditions.
Toutes réclamations devront être envoyées à l’artiste concerné.

La loi française est seule applicable aux présentes dispositions ainsi qu'à l'ensemble des faits de toute nature, susceptibles de survenir entre l’artiste et l'acheteur et ce, quelque soit l'origine géographique de ceux-ci.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux sièges du territoire de l’artiste sont seuls reconnus compétents nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoire en référé ou par requête.